Conditions d'Utilisation
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2. Description du Service
ProConseil fournit des services de formation commerciale et de consultation d'affaires. Les informations et le matériel présentés sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels contraignants. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur pertinence pour des situations spécifiques.
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4. Propriété Intellectuelle
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.
9. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
10. Contactez-Nous
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